Le pardon et la lettre de « bénéfice mesurable »
Depuis le 13 mars, 2012, tous les requérants doivent joindre à leur demande de pardon une lettre ayant pour but de « convaincre la Commission qu’un pardon leur apporterait un bénéfice mesurable »....
View ArticleDe bonnes nouvelles pour le pardon (du moins je l’espère)
Depuis maintenant deux ans, le système de pardon est plongé dans l’incertitude. Une des conséquences de l’adoption de la loi C23A, au mois de juin, 2010, a été un embouteillage de demandes à la...
View ArticlePardons, Suspensions de casier et Nexus (II)
Q : Est-ce que les américains découvriront mon pardon/suspension du casier lorsque je fais ma demande pour une carte Nexus ? R : Peut-être. Vous le savez peut-être déjà que les États-Unis ne...
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